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Réglementation et définitions

La règlementation impose à quiconque délivre à titre onéreux ou gracieux de l'eau pour l'alimentation humaine, un cadre à respecter (Art L 1321-1 du Code de Santé Publique).

L'arrêté du 11 Janvier 2007 donne la liste des critères ou paramètres microbiologiques et physico-chimiques soumis à une limite (norme).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465574

Il y a deux notions distinctes importantes :

- celle de limite de qualité qui n'autorise pas le dépassement car constitue un danger pour la santé : microbiologique, substances indésirables ou toxiques. Elle garantie un haut niveau de protection sanitaire à la lumière de nos connaissances et de notre recul actuels...

- celle de référence de qualité pour les paramètres qui n'ont pas un effet direct sur la santé mais peuvent provoquer un inconfort pour le consommateur. Ces paramètres sont utilisés comme indicateur d'évaluation de la qualité de la chaîne de production et distribution d'eau potable.

Limite de qualité

Pour les paramètres microbiologiques, il s'agit des germes Escherichia coli et entérocoques qui doivent être à 0 / 100mL.

Pour les paramètres physiques, en voici une liste associée à titre indicatif aux normes actuelles France (NF), Europe (UE) et OMS : 

unités NF UE OMS
Acrylamide µg/L 0,1 0,1 0,5
Antimoine µg/L 5 5 5
Arsenic µg/L 10 10 10
Baryum mg/L 0,7 0,7
Benzène µg/L 1 1 10
Benzo-(a)-pyrène µg/L 0,01 0,01 0,7
Bore mg/L 1 1 0,5
Bromates µg/L 10 10 10
Cadmium µg/L 5 5 3
Chlorure de vinyle µg/L 0,5 0,5 0,3
Chrome µg/L 50 50 50
Cuivre mg/L 2 2 2
Cyanures totaux µg/L 50 50 70
1,2-dichloroéthane µg/L 3 3 30
Epichlorhydrine µg/L 0,1 0,1 0,4
Fluorures mg/L 1,5 1,5 1,5
Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) µg/L 0,1 0,1
Mercure total µg/L 1 1 1
Microcystine-LR µg/L 1 1
Nickel µg/L 20 20 30
Nitrates mg/L 50 50 50
Nitrites mg/L 0,5 0,5 0,5
Pesticides et substances apparentées µg/L 0,5 0,5
Plomb µg/L 10 10 10
Sélénium µg/L 10 10 10
Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène µg/L 10 10
Trihalométhanes totaux µg/L 100 100
Turbidité NFU 1

Certains de ces paramètres ont une origine naturelle mais la majorité d’entre eux résultent de l’activité humaine (rejets industriels et chimiques, produits phytosanitaires, élevages intensifs, rejets urbains...).

Certains résultent aussi d’une déficience dans l’étape du traitement de l’eau (bromates) ou de son transport (anciennes canalisations en plomb, nickel, cuivre, chlorure de vinyle antérieure à 1980).

Certains sont cancérigènes avérés : arsenic, benzène, cadmium, chlorure de vinyle, chrome VII, nickel, pesticides. D’autres cancérigènes probables ou possibles : http://monographs.iarc.fr/FR/Classification/

Des oligo-éléments indispensables font partie de la liste car peuvent être toxiques : bore, cuivre, chrome III, nickel, sélénium.

Référence de qualité

Les références de qualité : ses sont les paramètres qui reflètent la maîtrise de la chaîne de traitement et de distribution de l’eau, sa qualité et celle de la source. Pas de caractère impératif en cas de non conformité mais donne alors lieu à vérification. Les indicateurs de radioactivté font partie de ce groupe.

Aluminium total

200 µg/L (500 µg/L pour l'eau chaude)

Equilibre calcocarbonique

Pas d'agressivité

Ammonium

0,1 mg/L

Fer total

200 µg/L

Bactéries coliformes

0/100 mL

Germes aérobies revivifiables à 22°C et à 37°C

± 10 fois la valeur habituelle

Bactéries sulfito-réductrices et spores

 0/100 mL

Manganèse

50 µg/L

Carbone organique total

2 mg/L

Odeur

Acceptable

Chlore libre et total

Absence d'odeur ou de saveur désagréable

Oxydabilité au permanganate de potassium

5 mg/L d'oxygène

Chlorites

0,2 mg/L

Saveur

Acceptable

Chlorures

250 mg/L

Sodium

200 mg/L

Concentration en ions hydrogènes

pH > 6,5 et < 9

Sulfates

250 mg/L

Conductivité

>180, <1 000 µS/cm à 20°C

Température (sauf dans les DOM)

25°C

Couleur

<15 mg/L de platine

Turbidité

0,5 NFU - 2NFU au robinet

Cuivre

1 mg/L

Normes

Norme

indice

Description

Remarque

NSF/ANSI

42

Réduction des contaminants sans effet sur la santé (ex. chlore, particules en suspension)

Classe 1 : jsq 75 % réduction chlore, Classe 2 : entre 50 et 74 %, Classe 3 : entre 25 % et 49 %

NSF/ANSI

53

Réduction des contaminants avec effet sur la santé (ex. bactéries, plomb, COV, MTBE)

Réduction efficace plomb

Réduit jsq 99,95 % les cystes (bactéries)

Réduction efficace COV (Atrazine, Benzène…)